L'organisation territoriale est structurée en trois paliers au Québec :
Le palier local : Il constitue la base de l'organisation territoriale et était composé, en février 2009, de 1 115 municipalités locales. Il peut s'y ajouter un palier infralocal, c'est-à-dire les arrondissements. Les municipalités se distinguent des entités spécialisées unisectorielles, telles que les commissions scolaires, par la pluralité des secteurs qu'elles couvrent.
Le palier supralocal : Composées d'instances locales, les instances supralocales assurent principalement des fonctions de coordination et de planification, voire de gestion (pouvoir restant à la discrétion des municipalités membres), dans des domaines où les instances locales, en raison de leur taille et de leurs moyens, seraient moins efficientes. Les municipalités régionales de comté (MRC) et les territoires équivalents, totalisant 104 entités, de même que les communautés métropolitaines (celles de Montréal et de Québec) sont les deux catégories d'instances supralocales.
Le palier régional : Il se distingue du palier supralocal parce qu'il couvre le territoire des instances locales et supralocales sans être constitué par elles. La régionalisation politique est un processus relancé depuis 2003 autour des conférences régionales des élus (CRÉ). Par ailleurs, en 2009, le Québec comptait 17 régions administratives.
En plus de ces trois paliers, une catégorie dite intermédiaire, appelée « territoires non organisés », s'insère entre le palier local et le palier supralocal. Ce niveau intermédiaire, qui est en voie de structuration, a des caractéristiques particulières :
• il s'agit d'espaces très vastes, mais dépourvus de services municipaux;
• il se définit comme des espaces soustraits au territoire d'une municipalité locale;
• il est administré par le conseil de la MRC dont il fait partie.
Bien que l'histoire récente du monde municipal ait été marquée par les défusions municipales de 2004, on remarque une tendance longue à la concentration des structures municipales au Québec. Les zones urbaines des régions de Montréal, de Québec et de l'Outaouais ont particulièrement été l'objet de cette concentration, alors que les régions rurales et a fortiori éloignées n'ont été que peu concernées par ce phénomène. |
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